En règle générale, les RTT acquis doivent être pris au cours d’une année ou d’une période définie au sein de l’entreprise, et sont perdus s’ils n’ont pas été consommés.

Cependant, dans le cadre du projet de loi en faveur au pouvoir d’achat, le Parlement a décidé le mois dernier de laisser place au rachat des RTT et à sa défiscalisation

Quelles sont les règles de ce dispositif ?

• Cette mesure, évoquée dans le contexte d’inflation, ne concerne que les RTT acquis et non pris entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
• Son plafond est limité à 7 500 € par collaborateur.
• Le paiement des RTT non pris reste défiscalisé, autrement dit, le salarié est exonéré d’impôts et de cotisations sur ces indemnités aussi bien que l’employeur.

Dans le cadre du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, d’autres nouvelles mesures ont été votées par le Parlement telles que la prime de partage de valeurs (PPV). Nous les évoquerons au fur et à mesure, notamment après leur exactitude et leur publication sur le Journal Officiel.