Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 est un projet porté par le gouvernement, dans le but de soutenir les particuliers et les entreprises face à la crise de l’énergie et à la hausse générale des prix, sans mettre en péril les dépenses publiques.

Quelles sont les principales mesures du projet ? Qui concernent-elles ?

Les mesures pour les ménages

L’aide financière pour les dépenses énergétiques est prolongée en 2023 : la hausse des prix de l’énergie sera limitée à 15% (le coût de cette nouvelle aide est estimé à 16 milliards d’euros).

Le projet de loi prévoit également d’indexer le taux de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Par ailleurs, la taxe d’habitation sera définitivement abrogée sur les résidences principales.

Les actions prévues pour l’emploi

Le gouvernement souhaite également donner un coup de pouce aux entreprises et contribuer au plein emploi. Des dépenses sont prévues à hauteur de 3,5 milliards pour l’embauche des alternants, et 2 milliards d’euros pour France compétences. Le but est d’obtenir le chiffre d’un million d’entrées d’alternants d’ici 2027.

Afin de maintenir les emplois, le Fonds National pour l’Emploi et Transitions Collectives recevront 325 millions d’euros. Cette dotation contribuera au démarrage des mesures de France Travail, le prochain interlocuteur unique des demandeurs d’emploi, et aux expérimentations pour le Revenu de Solidarité Active (RSA).

La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera suspendue en 2023 et 2024. Enfin, 3 milliards d’euros seront versées aux entreprises pour combler une partie des dépenses d’énergie.

Les décisions en faveur de l’écologie

Les dispositifs pour la rénovation énergétique des logements privés se poursuivent, et certains seront même renforcés. Sont également renforcés les nouveaux véhicules « propres » du parc automobile, ainsi que le plan vélo.
La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 bénéficiera de 150 millions d’euros.

Les aides apportées aux collectivités locales

Les collectivités locales voient leurs dotations augmentées de 2,15%. Un fonds vert est également prévu, afin de soutenir les actions en faveur de l’écologie (rénovation de bâtiments publics, valorisation des biodéchets, ou encore modernisation de l’éclairage public).

Sont aussi prévues des mesures pour remplacer le produit de la CVAE des entreprises, ainsi qu’une aide pour l’augmentation des tarifs de l’énergie.

Où en est le projet ?

Plusieurs étapes ont déjà eu lieu :
– adoption par l’article 49.3 des recettes du projet de loi
– adoption par l’article 49.3 du volet des dépenses et du budget du projet

Un nouveau texte prendra en compte divers amendements, notamment la création d’un « amortisseur électricité » visant à aider les petites entreprises et les collectivités locales à payer une partie de leurs factures, un supplément pour le fonds vert, ou encore la modification des crédits pour l’outre-mer.