Les changements : Titres Restaurant

9 novembre 2022

Paie | Social & Fiscalité

pointage

Nouvelle modification du plafond

L’utilisation des tickets restaurants passe de 19 € à 25 € par jour à partir du 1 octobre 2022.

Pour faire face à l’inflation, le plafond d’exonération se voit réévaluer de 4% pour les tickets restaurants émis à partir du 1/09/2022 et jusqu’au 31/12/2022 ; ils seront exonérés de cotisations et d’impôt sur le revenu pour 5.92 € par ticket au lieu de 5.69 €.

La part patronale reste inchangée, et doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du ticket resto.

Les titres restaurant sont attribués par l’employeur ou par le CSE à chaque salarié. Ils peuvent être utilisés de différentes façons : au restaurant, dans les commerces pour l’achat de plats cuisinés ou sandwichs, laitages, fruits et légumes et boissons à l’exception des boissons alcoolisées. Mais depuis la loi du 16 août 2022 l’extension a été portée sur tous les produits alimentaires (riz, surgelés, viande…) et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Décret n° 2022-1266 du 29/09/2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant, Jo du 30

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