URSSAF : vers un renforcement de l’accompagnement aux entreprises

7 mars 2023

Entreprenariat | Paie | Social & Fiscalité

pointage

L’URSSAF a créé un nouveau service nommé « Suivi DSN » (Déclaration Sociale Nominative), afin d’informer les entreprises si une anomalie est détectée dans une déclaration.

Ce nouvel accompagnement est né de l’initiative des pouvoirs publics, désireux de calculer les droits sociaux en lien avec la situation « en temps réel ». Il a été testé dans deux régions, et chaque employeur peut désormais s’inscrire afin d’en disposer

 

Principe et fonctionnement du Suivi DSN

Ce sont les régions Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui ont testé ce nouveau service URSSAF. Il a donc pour but de signaler aux entreprises les éventuelles erreurs présentes dans leurs déclarations, touchant les données individuelles. Il montre également les incohérences éventuelles avec les Données Agrégées (les DA).

Les données agrégées sont les données relatives aux éléments de paie des salariés, agrégées au niveau de l’établissement d’affectation ou de l’entreprise.
Dans les faits, ce service permet aux chefs d’entreprises de consulter les comptes rendus métier (CRM) depuis net-entreprises ou un logiciel de paie. Cela se fera le 5 ou le 15 de chaque mois, selon l’effectif de la société.

Le CRM donne des informations sur une dizaine de contrôles relatifs aux données agrégées, ainsi que sur les données nominatives (dans le but de sécuriser leur compatibilité avec les données agrégées).

Avec ce nouveau service, pour lequel il faut s’inscrire afin d’en bénéficier (il n’est en effet pas automatique), l’URSSAF envoie à l’entreprise des notifications, et précise l’origine et le détail de chaque anomalie constatée, ainsi que les moyens d’effectuer les corrections nécessaires.

 

Ce qu’il faut savoir à propos de ce service

Le chef d’entreprise crée un espace en ligne sur le site de l’URSSAF. C’est via cet espace qu’il peut ensuite avoir accès à ce service, par le menu. Afin d’en bénéficier, il convient de cocher simplement une case nommée « Tableau de bord Suivi DSN ».

En cas d’anomalies constatées, deux cas de figure se présentent afin de pouvoir les rectifier. Soit la DSN a été déposée plusieurs jours avant le délai maximal et, dans ce cas, il est possible de déposer une nouvelle DSN. Soit ce document a été déposé au bout du délai maximal et, dans ce cas, il faut attendre la prochaine DSN afin de procéder aux modifications (par blocs de régularisation ou blocs de changement).

Ce nouveau service de l’URSSAF permet donc de fiabiliser les déclarations des entreprises. Il apporte les conseils pratiques de correction et permet une juste collecte des cotisations et contributions sociales, ainsi que la sécurisation des droits sociaux des salariés.

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