Les contrats intérimaires : règles de gestion et obligations employeurs

4 avril 2023

Métier | RH

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Le transport, la grande distribution ou encore le marketing et l’IT sont des secteurs grands consommateurs de contrats intérimaires. Le marché de l’emploi temporaire regroupe en France trois acteurs : les entreprises, les agences d’intérim et les salariés. Quels sont les rôles de chacun et les règles qu’ils doivent respecter ?

 

Les règles de gestion pour les agences d’intérim

L’agence d’intérim est l’intermédiaire entre l’entreprise et le salarié dans le cadre d’un travail temporaire. Elle reçoit les besoins en main-d’œuvre des entreprises et traite les candidatures des salariés disponibles pour des missions intérimaires. Son objectif est de répondre au besoin de l’entreprise en lui proposant du personnel disponible et qualifié.
L’agence d’intérim établit une contractualisation tripartite entre l’employé, l’entreprise et elle-même via :
– Un contrat de mission encadrant la relation de travail entre l’intérimaire et l’entreprise ;
– Un contrat de mise à disposition formalisant sa relation commerciale avec l’entreprise.
Considérée comme l’employeur du salarié en mission temporaire, l’agence d’intérim est responsable des formalités administratives liées à la gestion d’un contrat : déclaration d’embauche, visite médicale, édition d’un bulletin de salaire.

 

Les obligations employeurs

Une entreprise peut décider de confier la gestion des contrats intérimaires à un intermédiaire – une agence d’intérim. L’employeur conserve tout de même des responsabilités dans l’accueil et l’intégration de salariés temporaires dans son entreprise. Il s’engage à garantir des conditions de travail optimales et un traitement équitable à ces équipes de travailleurs intérimaires, au même titre que tous les autres salariés.
L’entreprise consommatrice de contrats intérimaires doit informer l’agence d’intérim de toutes modifications éventuelles concernant les postes de travail occupés par du personnel temporaire. Ces changements peuvent faire l’objet d’un avenant au contrat de mission, si les caractéristiques des tâches confiées initialement sont modifiées.

 

Les obligations des intérimaires

Le personnel recruté en contrat temporaire dispose des mêmes droits que les salariés permanents d’une entreprise. En signant un contrat de mission, l’intérimaire s’engage à respecter un certain nombre de conditions comme :
– Réaliser les missions qui lui sont confiées dans le temps imparti et aux horaires fixées ;
– Respecter les règles de sécurité et les procédures de l’entreprise ;
– Prévenir l’agence d’intérim et l’entreprise en cas de changement de sa situation professionnelle et administrative

A retenir : une gestion légale et administrative non conforme des contrats intérimaires par l’entreprise, ou par l’agence d’intérim peut entrainer des sanctions financières et pénales.

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