3 novembre 2021
Gestion des Temps | RH
Les RTT : si on a tous déjà entendu cet acronyme, on ne sait pas forcément à quoi il correspond. Que sont les RTT ? Quelles sont les conditions d’obtention et que dit la loi à leur sujet ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les RTT.
Qu’est-ce que sont les RTT ?
La RTT, c’est une Réduction du Temps de Travail qui est mise en place en accord signé avec l’entreprise dans laquelle l’employé(e) travaille. Cette réduction du temps de travail est accordée en cas de dépassement des horaires légaux ou fixés par la réglementation (selon les normes de l’entreprise).
Que dit la loi à leur sujet ?
La chose importante à savoir sur les RTT, c’est qu’ils doivent obligatoirement avoir été mis en place en accord avec l’entreprise. Une entreprise a tout à fait le droit de ne pas fournir de RTT en cas de dépassement des horaires réglementaires des 35 heures. Cependant si une entreprise ne met pas en place ce système de fonctionnement, alors elle est dans l’obligation légale de payer toutes les heures supplémentaires qui seront effectuées par l’employé(e).
Il est également bien de rappeler que le temps légal maximum de travail par semaine est fixé à 39 heures. Que l’employeur paie les heures supplémentaires, ou qu’il ait signé une convention stipulant qu’il accorde des RTT, il sera toujours interdit par la loi de travailler plus de 39 heures par semaine, sauf cas très particulier et en accord avec l’inspection du travail . Cela peut concerner des horaires en forfait jours (par exemple 3 jours de 10 heures puis 3 jours de repos et ainsi de suite, souvent utilisés dans les milieux médicaux, ou des milieux avec des périodes de travail beaucoup plus intenses). Quel que soit le domaine, lorsqu’un employé intègre une entreprise ou que son contrat est modifié, il est toujours préférable de bien vérifier la charte de l’entreprise à ce sujet avant de signer quoi que ce soit.
Comment s’accumulent les RTT ?
Il existe deux méthodes à ce jour pour calculer le nombre de RTT en France :
La première, c’est la méthode réelle. Elle consiste à accumuler simplement toutes les heures supplémentaires aux heures fixées jusqu’à obtenir une journée ou une demi-journée. Ces jours, ou demi-jours sont cumulés et l’employé peut en disposer ensuite comme il veut.
La seconde est la méthode dite forfaitaire, qui consiste à disposer d’un nombre RTT choisi en amont par l’entreprise et signé dans la convention. Ces jours sont à la disposition des employés pendant un an, en général du 1er janvier au 31 décembre, et sont renouvelés tous les ans. Attention aux dates butoires (qui peuvent parfois être fixées par l’entreprise), il est possible que les RTT non pris soient perdus, alors il est important de toujours consulter son solde RTT.
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