Bien qu’il soit le jour de la Fête Nationale en France, le 14 juillet est un jour férié comme les autres. Seul le 1er mai est considéré comme un jour férié chômé. Sauf accord de branche particulier ou convention collective, le 14 juillet, au même titre que l’ensemble de onze jours fériés reconnus par l’article L.3133-1 du code du travail, peut être travaillé sans obligation de compensation spécifique.

Jour férié ou jour chômé ?

Parmi les onze jours fériés définis par l’article L3133-1 du Code du Travail (1er janvier, Lundi de pâques, 1er mai, 8 mai, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre et 25 décembre), seul le 1er Mai est obligatoirement chômé, sauf pour certaines professions qui ne sauraient connaître d’interruption en raison de la nature même de leur travail. Cette liste de onze jours fériés a été adaptée aux traditions de certains départements ou de certaines régions françaises comme l’Alsace et la Moselle et les territoires ultramarins qui comptent d’autres jours fériés supplémentaires.

Au titre de l’article L3133-4 du Code du travail, le 1 er mai est le seul jour férié et obligatoirement chômé sauf conventions ou accord de branches.

Quelle obligation pour le 14 Juillet ?

Bien qu’inscrit dans la liste des onze jours fériés français, le 14 juillet n’est pas considéré, en droit du travail comme un jour chômé. C’est donc à l’employeur que revient la décision de le considérer ou non comme un jour chômé. Dans ce cadre-là, n’ayant aucune obligation spécifique, le 14 juillet peut être un jour travaillé comme un autre, sans aucune obligation d’être compensé par une indemnité de quelque ordre que ce soit. En revanche, et dans la pratique, suivant les accords de branche, les conventions collectives et les accords d’entreprise, il existe une indemnité compensatoire en complément de rémunération pour un jour férié travaillé.

Quelle rémunération pour une journée travaillée le 14 Juillet ?

Si l’employeur décide que le 14 juillet est un jour férié chômé, ou selon les conventions, les salariés percevront leur rémunération pour ce jour-là, comme pour n’importe quel autre jour de travail effectif, à la condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à trois mois au sein de l’entreprise.
Sauf exception, les salariés de moins de dix-huit ans, sont dispensés de travail les jours fériés.

Si l’employeur décide que le 14 Juillet doit être un jour travaillé, le refus d’un salarié de venir travailler ce jour-là est considéré comme une absence injustifiée et donc passible de sanctions. La loi et le code du travail ne prévoient aucune rémunération particulière si le jour férié est travaillé, mais les conventions collectives applicables au secteur concerné prévoient, elles des majorations et des rémunérations bénéfiques au salarié ayant travaillé un jour férié.