Une avance ou un acompte sur salaire sont toujours perçus comme étant la même chose. Or, les deux concepts sont bien différents.

L’acompte sur salaire

L’acompte sur salaire est une rémunération versée plus tôt que prévue, mais uniquement sur des heures déjà travaillées par le salarié. Ainsi, l’acompte ne peut pas excéder la rémunération gagnée à la date de sa demande, autrement dit si un salarié demande son acompte le 15 du mois, il ne pourra pas dépasser la moitié de son salaire. L’acompte ne fait pas l’objet d’intérêts et peut être demandé librement par le salarié via courrier.

L’acompte sur salaire ne concerne que les salariés percevant le salaire mensuellement. Sauf en cas de dérogation par une convention collective ou accord d’entreprise, les salariés temporaires, intermittents et saisonniers sont inéligibles à un acompte sur salaire.

L’employeur ne peut refuser une demande d’acompte sur salaire, et doit bien le déduire sur la fiche de paie du mois courant, avec une ligne dédiée à l’acompte.

L’avance sur salaire

L’avance sur salaire est une rémunération anticipée, sans que les heures dues ne soient travaillées. Ainsi, elle n’a pas de seuil de montant et prend la forme d’un prêt accordé par l’employeur sur le salaire.

Le salarié doit rembourser son avance, avec des montants déduites sur les prochaines paies. Le montant déduit ne peut pas dépasser le dixième de son salaire, et serait déduit sur toutes les paies jusqu’au remboursement total de l’avance.

L’employeur est libre de refuser une demande d’avance sur salaire de la part du salarié. En cas d’acceptation, il est vivement recommandé d’élaborer et de signer un document d’accord entre les deux parties.

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