Lorsque vous décidez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise, vous devez vous rappeler que dès lors que ce stage dépasse deux mois, le stagiaire devra bénéficier d’une gratification versée chaque mois, à l’instar d’une rémunération. Nous vous présentons sous forme de questions / réponses les différentes modalités de cette gratification.

À partir de quand s’applique la gratification du stagiaire ?

Dès lors que le stage dépasse deux mois sur une même année scolaire, vous devez verser une gratification de stage à compter du premier jour de stage.

Quel est le montant horaire minimal ?

Le montant horaire minimal doit être au moins à 15% du plafond de la Sécurité sociale. Cette année, il s’élève ainsi à 3,90 € par heure.

À l’instar d’une rémunération, doit-on fournir un bulletin de paie au stagiaire ?

Pas forcément, mais il est obligatoire de fournir à l’issue de son stage, un document de synthèse rappelant les sommes qui lui ont été versées, et les charges retenues. Or, si vous versez au-delà de la gratification minimale, vous devriez établir un bulletin de paie à votre stagiaire, ce dernier étant également soumis à votre DSN.
Bien évidemment, votre stagiaire ne sera pas assujetti à l’impôt sur le revenu.

Donc, le stagiaire est également soumis aux cotisations sociales ?

Si la gratification horaire est égal au montant minimal horaire, le stagiaire est exonéré des cotisations.
Dès lors que le montant est dépassé, on parle d’un dépassement du « seuil des franchises de cotisations sociales ». Ainsi, le stagiaire est soumis aux cotisations sociales, uniquement sur le montant excédé de la gratification minimale.
Toutefois, toutes les cotisations sociales ne sont pas dues. Le stagiaire, étant bien distingué du salarié, il ne peut être déduit des cotisations d’assurance chômage, AGS, de retraite complémentaire et de prévoyance. C’est pourquoi pour un stagiaire dont vous verserez au-delà de la gratification minimale, vous devriez établir un bulletin de paie, qui fera recours également à la DSN.