Les représentants du personnel

23 mars 2022

Social & Fiscalité

pointage

Les représentants du personnel sont désignés et élus au sein de l’entreprise dans le but d’aider à l’amélioration des conditions de travail des salariés. C’est le service de gestion des ressources humaines qui orchestre les processus de représentation du personnel.

 

Les différents représentants du personnel

Au-delà de 11 salariés, une entreprise doit mettre en place les processus de représentation du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable. Cependant, un accord d’entreprise peut imposer une durée de mandat autre, mais sa durée doit-être comprise entre 2 et 4 ans.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a réalisé une union des instances représentatives du personnel (les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en un comité social et économique (CSE).

 

Le Rôle des représentants du personnel

Les rôles des personnes élues pour représenter les employés d’une entreprise sont, outre la représentation des salariés auprès de l’employeur, d’œuvrer pour améliorer les conditions de travail des employés, de mettre en place des actions préventives, de travailler avec l’employeur sur les différents accords mis en place au sein de l’entreprise, et de se tenir informé de l’évolution de l’entreprise en lien avec l’emploi, la formation, le temps de travail et les conditions de travail.

 

Comment désigne-t-on les représentants du personnel ?

Pour pouvoir être désigné en tant que représentant du personnel, un salarié doit être majeur et travailler au sein de l’entreprise depuis au moins un an. Il doit être inscrit en tant qu’électeur et ne pas avoir de liens familiaux avec l’employeur.
Un délégué sera désigné pour une entreprise comprenant de 11 et 25 salariés et 2 pour une structure employant de 26 à 49 personnes.
Au-delà de 50 salariés, par tranche de 25 salariés, il faudra deux délégués du personnel supplémentaires.

Exemple : pour un effectif de 50, c’est 2 délégués, et pour 75 salariés, il y en aura 4…

 

Comment les élections des représentants du personnel ?

Les élections doivent se dérouler durant le temps de travail. Dans un premier temps, on retrouve les règles électorales. C’est le moment où est formulée la manière dont va se dérouler l’élection. L’employeur ainsi que des organisations syndicales (qui peuvent être non représentatives) vont se mettre d’accord sur certaines informations tel que la date et heure des élections, la date de fin des dépôts de candidatures …).
Ensuite, il sera procédé aux élections par scrutin secret. L’employeur doit informer les salariés, plus ou moins longtemps avant la date des élections en fonction du nombre de salariés.

Les élections se dérouleront en deux tours. Lors du premier tour, les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise présenteront des listes de candidats. Un deuxième tour doit-être organisé si moins de 50 % des salariés inscrits ne viennent pas voter. À ce moment-là, tous les salariés qui rempliront les conditions seront dans la capacité de se présenter comme candidat. C’est le résultat du second tour qui détermine les élus.
À noter que dans le nombre de personnes qui se présentent, la parité homme-femme doit-être respectée, et ce, depuis le 1er janvier 2017.

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