Collaborateur RH, consultant ou salarié en reconversion professionnelle, vous vous demandez à quoi correspond la rémunération en Forfait Jour ? Découvrez le concept et ses avantages.

Définition de la rémunération en Forfait Jour

Certaines activités professionnelles impliquent une durée de travail différente de celle établie par le cadre légal ou conventionnel. À cet effet, le code du travail autorise une modalité particulière : la convention de forfait. Ce dispositif consiste à rémunérer les salariés sur la base d’un forfait en heures ou d’un forfait jour. Le premier peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le second est forcément calculé sur une base annuelle.

Ce type de forfait représente la méthode de calcul des heures travaillées de chaque salarié pour établir une rémunération juste, en cas d’organisations de travail nécessitant une adaptation à la durée légale ou conventionnelle du travail. Ce concept se matérialise par la signature d’une convention entre le salarié et l’employeur afin de définir les modalités d’exercice du forfait jour et les droits et les obligations induits, de deux parties concernées.

La rémunération forfait jour peut concerner deux types de salariés :

• les collaborateurs dirigeants – cadres – d’une entreprise, non soumis à un système de pointage et disposant d’une large autonomie dans l’organisation de leurs emplois du temps ;
• les personnes, très autonomes dans l’organisation de leurs tâches et exerçant une activité dont la durée ne pouvant être prédéterminée.

Cette convention écrite, datée et signée par les deux parties s’inscrit dans une clause du contrat ou fait l’objet d’un document à part. Le forfait jour peut être contractualisé entre un employeur et un salarié, uniquement avec l’accord entier et volontaire de ce dernier.

Les avantages du concept de rémunération en Forfait jour

Lors de la signature d’une convention Forfait Jour entre un salarié – cadre ou particulièrement autonome dans ses tâches – et l’employeur, un certain nombre d’éléments sont définis :

• la rémunération doit prendre en compte la charge de travail induite ;
• le nombre et les modalités de pose de jours de congés, de RTT ou de récupération ;
• les modalités de suivi de la charge de travail du salarié par l’employeur.

Pour le salarié, cette rémunération Forfait Jour représente un avantage majeur : une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps. Cette autonomie lui permet de répartir sa charge de travail comme il l’entend. Depuis la Loi n°2016-1088 du 08 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel, le concept de la rémunération Forfait Jour est encadré. L’employeur s’engage notamment à suivre et à évaluer régulièrement la charge de travail du collaborateur concerné.