Le 13e mois : explications et fonctionnement en entreprise

8 juin 2022

Paie | Valeur et culture d'entreprise

pointage

Le 13ème mois est un avantage pécunier versé par certaines entreprises à leurs salariés. Complétant le salaire annuel, il est considéré comme une prime. Voyons les conditions d’obtention de cette prime, comment elle se calcule, comment elle est versée.

 

Les conditions liées au versement du 13e mois

La prime du 13ème mois n’est pas une obligation légale, et le Code du travail n’en fait pas mention. L’employeur n’est contraint de la verser que si la convention collective applicable la mentionne, ou le contrat de travail, ou encore un « usage » de l’entreprise. Dans ce dernier cas, l’employeur peut suivre une procédure pour l’annuler.

Les conditions de mise en œuvre, ainsi que les modalités de calcul peuvent être notifiées dans le contrat, mais peuvent être uniquement inscrites dans l’accord collectif. Cette prime n’est en aucun cas discriminatoire, et doit être versée aux salariés bénéficiant d’un CDI ou d’un CDD, ainsi qu’aux salariés à temps partiel.

Attention, certaines entreprises ont des conditions telles que « être cadre » ou au contraire « non-cadre », ou encore avoir atteint une certaine ancienneté.

 

Le calcul du montant de la prime

Il est d’usage que la prime de 13ème mois soit égale à un salaire mensuel brut ou à la moyenne des salaires d’une année s’ils diffèrent d’un mois à l’autre. Elle est calculée au prorata du temps de travail et, si le salarié est arrivé en cours d’année, elle sera proportionnelle au nombre de mois de présence dans l’année.

Il est à noter que les absences, comme les maladies, peuvent ne pas entrer dans le temps de travail. En revanche, les périodes de congés payés comptent.

Cette prime est souvent versée en une fois (généralement en décembre/janvier), mais elle peut être versée en 2 fois, trimestriellement ou encore mensuellement.

 

Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?

Si le contrat est rompu, que ce soit dans le cadre d’une démission, ou dans le cadre d’un licenciement, même pour faute, la rémunération est due à proportion du temps de présence, et cela concerne également le 13ème mois.

Le montant est là encore calculé en prorata du temps passé dans l’entreprise dans l’année. En revanche, si la prime est soumise à la condition d’être présent dans l’entreprise à une date précise, et que le contrat se termine avant, la prime n’est pas due.

En cas de litige sur le versement de cette prime, il faut saisir les Prud’hommes pour faire valoir ses droits.

Comme toute rémunération mentionnée sur la fiche de paie, celle-ci est imposable. Enfin, sachez que le 13ème mois n’entre pas dans le calcul du SMIC.

Articles liés

Les changements : Titres Restaurant

Les changements : Titres Restaurant

Nouvelle modification du plafond L’utilisation des tickets restaurants passe de 19 € à 25 € par jour à partir du 1 octobre 2022. Pour faire face à l’inflation, le plafond d’exonération se voit réévaluer de 4% pour les tickets restaurants émis à partir du 1/09/2022 et...

lire plus