Indemnité inflation : employeurs, on répond à vos questions

5 novembre 2021

Paie

 

Le Gouvernement a créé une « indemnité inflation » de 100 euros, qui sera versée à titre individuel pour au moins « 38 millions » de Français selon le Premier Ministre, dont les salarié(e)s ayant perçu moins de 2 000 euros net avant prélèvement à la source. Pour ces derniers, l’indemnité devra être versée par leur employeur, directement sur leurs paies dès décembre 2021.

Quelles sont les modalités ? A partir de quel revenu doivent se baser les employeurs ? On répond à toutes vos questions.

 

Rappel de la condition d’éligibilité

On doit le rappeler, au-delà des salariés, les personnes bénéficiant d’allocation, les étudiants boursiers ou fiscalement indépendants, les demandeurs d’emploi, les indépendants, les travailleurs frontaliers, les personnes en situation d’invalidité, les jeunes dans un parcours d’accompagnement et les bénéficiaires de minimas sociaux sont concernées par l’indemnité inflation.

La condition est d’avoir un revenu de référence inférieur ou égal à 2000 € nets par mois, tous moyens de revenus compris, et correspondre à l’une des situations citées au mois d’octobre 2021. On rappelle également que l’indemnité ne fait l’objet d’aucun prélèvement social et d’impôts auprès des bénéficiaires.

Tous les salariés sont-ils concernés ?
Oui, tous les salariés, secteur public ou privé, temps complet ou partiel, sont concernés. Sont également inclus les salariés en contrat d’alternance (apprentissage et professionnalisation).

Sur quelle période est calculé le revenu de référence ?
Pour les salariés (tous secteurs confondus) sont pris en compte les revenus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, ou depuis la date de début de la relation de travail si elle date d’après le 1er janvier 2021. Autrement dit, la moyenne des revenus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 ne doit pas excéder 2 000 € nets par mois.

En cas de changement de contrat ou d’absence longue durée (passage en temps partiel, congé maternité, arrêt maladie), quel impact sur le calcul du revenu de référence ?
Aucun. La condition reste identique : moins de 2 000 € nets par mois, tous revenus compris.

Et en cas de changement de situation ?
Pour rappel, la situation prise en compte des bénéficiaires est celle du mois d’octobre.

Les primes sont-elles incluses dans le calcul du revenu de référence ?
Oui. Les primes sont considérés dans le calcul du revenu de référence, sauf bien évidemment si vous les percevez après le 31 octobre 2021.

Serions-nous compensés du versement par l’Etat ?
Tout à fait, les employeurs sont intégralement remboursés par l’Etat du montant des indemnités qu’ils auront versé. Vous n’aurez pas qu’à déclarer ce montant et le déduire de vos cotisations sociales dues, dès l’échéance suivant votre versement, auprès de votre organisme de cotisations. En cas d’excédant (si montant des indemnités ˃ montant des cotisations dues), l’URSSAF procèdera à un remboursement.

 

Cas particuliers

Si j’ai un salarié multi-employeur
Chaque salarié ne peut percevoir qu’une fois l’indemnité inflation. Dans le cas d’un salarié multi-employeur, cette indemnité doit être versée par son employeur principal, autrement dit celui avec qui le contrat est toujours en cours ou celui avec lequel il a travaillé le plus durant le mois d’octobre.

Si mon salarié fait partie également d’une autre catégorie de bénéficiaires (ex : salarié et travailleur indépendant)
C’est identique. Tout bénéficiaire doit recevoir une indemnité de 100 € unique et individualisé, même s’il relève de plusieurs catégories éligibles.

De plus, pour les cas particuliers, certaines personnes pourront être amenés à communiquer des informations pour s’assurer du versement de l’indemnité inflation et éviter le double versement. Pour un salarié multi-employeur ou un salarié à contrats courts, il devra prévenir les autres employeurs pour éviter le double versement.

 

Plus d’informations sur le site du gouvernement : indemnité inflation

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