Lors de la prise de vos congés, vous ne percevez pas votre salaire mais une indemnité de congés payés.
Le bulletin de salaire comportera 2 lignes pour les congés :

– L’absence pour congés payés
– L’indemnité pour congés payés

Pour calculer l’indemnité de congés payés : Il faut comparer le résultat de 2 modes de calculs :

– méthode du 1/10e : faire la somme des rémunérations brutes perçues au cours de la période de référence pendant laquelle les congés payés ont été acquis ;
– méthode du maintien de salaire : il s’agit du salaire que le salarié aurait perçu s’il était venu travailler.

Le résultat le plus favorable au salarié est versé au titre de l’indemnité de congés payés.

Méthode du 10^e

Il faut calculer la rémunération brute perçue au cours de la période de référence.
Pour calculer l’indemnité de congés payés, il faudra prendre en compte toutes les sommes ayant le caractère de salaire.

Les éléments à inclure sont :

– le salaire de base
– les heures supplémentaires
– les avantages en natures (hormis les frais réel)
– la prime d’ancienneté
– les primes de rendement, d’objectif…
– les commissions des commerciaux
– les indemnités reçues pour les périodes légalement assimilées à du travail effectif (indemnité congés payés de l’année précédente, congé maternité, paternité, ainsi qu’accident du travail, maladie professionnelle, etc.).

Les éléments à exclure sont :

– Les frais professionnels
– les primes qui ne sont pas liées à la prise des congés (ex. : 13e mois, intéressement, bilan etc.) ;
– les indemnités non assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité journalières maladie, activité partielle, etc.).

Formule : (Salaire moyen sur la période de référence x Nbre de jours ouvrés ou ouvrables pris) / Nbre de jours ouvrés ou ouvrables acquis

Méthode du maintient de salaire

Détermination du salaire théorique que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler :

Il faut prendre en compte :

– le salaire brut du dernier mois précédant le congé (les éléments qui devront être inclus et exclus sont les mêmes que ceux retenus pour l’indemnité au 1/10e)
– l’horaire réel du mois pendant la période du congé (y compris les heures supplémentaires).

Attention : Si les congés concernent 2 périodes de référence, il faudra effectuer les calculs des 2 règles pour les congés payés acquis pour chaque période de référence.

Il existe plusieurs méthodes pour le calcul de l’absence : La méthode de calcul en heures réelles est celle reconnue par le conseil des prud’hommes et la jurisprudence.

Formule : (Salaire brut mensuel x Nbre d’heures d’absences réelles) / Nbre d’heures réelles du mois

Il est cependant possible d’utiliser les méthodes basées sur les moyennes mensuelles.

Comparaison des deux résultats des calculs

Le montant calculé avec la règle du 1/10e donne le montant de l’indemnité due pour toute la période de congés, ce montant sera proratisé par le nombre de jours pris, divisé par le nombre de CP acquis sur la période de référence.

Ce montant est à comparer au montant calculé avec la méthode du maintien de salaire.

Le plus favorable des deux montants sera retenu pour l’indemnité de congés payés.