Au cours d’une journée de travail, un accident est très vite arrivé, que ce soit sur les lieux de l’entreprise, sur le trajet pour s’y rendre, ou pour rentrer chez soi. Comme ce n’est heureusement pas tous les jours que cela arrive, il est parfois difficile de s’y retrouver dans les démarches à suivre.

Mais en tant qu’employeur, il est important de bien connaître les étapes à entreprendre lors d’un accident de travail car une erreur de procédure ou un accident non déclaré pourrait vous coûter très cher en cas de contrôle. De même si l’employé se retourne contre vous. Voici, donc, toutes les étapes à connaître pour faire les démarches comme il faut, et vous garantir une procédure bien respectée. Vous pourrez ainsi avoir une reconnaissance professionnelle de l’accident, ce qui est une condition sine qua non pour que les soins puissent être pris en charge.

Le processus de déclaration d’un accident du travail

La première étape est de déclarer officiellement un accident de travail ( DAT ) sur le site internet net-entreprise.fr. Déclarer le sinistre sur le site est très important, car c’est celui-là même qui va pouvoir transmettre la déclaration à la CPAM . De son côté l’employée a, bien entendu, fait constater ses blessures par un médecin, et c’est à l’un d’entre eux de transmettre le certificat médical initial ( CMI ) à la CPAM.

La CPAM reçoit alors les deux documents (CMI et DAT).

Si l’employeur n’émet pas de réserve, et que la CPAM ne souhaite pas faire d’enquête, alors l’accident de travail sera simplement reconnu dans un délai de 30 jours.
Dans le cas où l’employeur à des doutes sur l’accident et son origine, il peut décider d’émettre une réserve lors de la déclaration du sinistre ou dans un délai de dix jours après l’accident.

La CPAM peut également émettre une réserve et décider de mener une enquête. Dans ces deux cas, l’enquête peut durer jusqu’à 70 jours. Période durant laquelle elle mène à bien une d’investigation lui permettant d’affirmer la véracité des déclarations. Elle sera tenue d’informer l’employeur et l’employé de la décision de mener cette enquête.

Lors de la fin du compte rendu tenu par la CPAM, l’employé et l’employeur ont un délai de dix jours pour émettre des observations. Lorsque ce délai sera passé, il ne sera plus possible de revenir sur le contenu du dossier ce qui scellera définitivement l’enquête.

À la suite des dix jours de délai , le compte rendu final ainsi que la décision prise par la CPAM seront rendus. La décision finale est rendue au plus tard 90 jours après la réception du CMI et de la DAT.

Si ce délai de 3 mois en cas d’enquête vous paraît long, notez que, à contrario, le délai sans enquête ne dépassera pas 1 mois.