15 juin 2022
Paie | Social & Fiscalité
estionnaire du service RH, élu du Comité Social de votre Entreprise ou dirigeant d’une société, vous pouvez être concerné par le dispositif chèque-vacance. De quoi s’agit-il et comment le mettre en œuvre ? Découvrez dans cet article ce sujet en détail.
Les chèques-vacances : de quoi s’agit-il ?
Ce dispositif désigne un avantage social acquis par les salariés pendant leurs périodes de travail. Les chèques-vacances peuvent se présenter sous la forme d’un chéquier ou dématérialisés. Ils représentent un moyen de paiement pouvant être utilisés par vos collaborateurs pendant leurs congés pour régler des hébergements, des activités de loisirs et même des trajets en transport en commun en France et en Europe. La liste des établissements acceptant ce mode de paiement est inscrite sur chaque exemplaire de chèque-vacance.
Les chèques-vacances sont financés à la fois par les salariés et par l’employeur directement ou via le Comité Social de l’Entreprise. Ils sont valables deux ans et leurs montants peuvent varier : 10, 20, 25 et 50 € le chèque.
Ce dispositif est administré par un seul organisme : l’Agence Nationale des Chèques Vacances crée en 1982. L’ANCV et les chèques-vacances sont rattachés aux ministères de l’économie et des finances, et du tourisme.
A retenir : depuis l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 signée par François Mitterrand, l’Agence Nationale des Chèques Vacances poursuit un but : favoriser le départ en vacances et l’accès aux loisirs pour tous. La mise en œuvre des chèques-vacances est encadrée par les articles articles L. 411-1 et suivants du code du tourisme.
Les chèques-vacances : comment les mettre en oeuvre dans votre entreprise ?
Connu par tous, le chèque-vacance symbolise l’engagement de l’employeur en faveur d’une politique sociale et économique juste. Vous l’aurez compris, le seul interlocuteur officiel pour mettre en œuvre ce dispositif dans votre entreprise est l’ANCV.
Proposer à vos collaborateurs cet avantage social est rapide et simple à réaliser. Depuis le site officiel ancv.com, vous choisissez l’offre de chèques-vacances correspondant au statut de votre société.
Le saviez-vous ? Toutes les entreprises, y compris les TPE-PME peuvent proposer des chèques-vacances à leurs collaborateurs.
Depuis le site de l’Agence Nationale des Chèques Vacances, vous déterminez vous-même le montant de votre participation-employeur et les conditions d’attribution à vos équipes : types de contrat, nombres d’enfants et quotients familiaux, tranches de salaires…
Depuis votre compte entreprise ou élu CSE sur ancv.com, vous suivez pas à pas la mise en œuvre des chèques-vacances pour vos collaborateurs dans votre entreprise. Vous choisissez:
• le montant alloué à chaque chèque;
• des chèques-vacances dématérialisés ou en version papier;
À retenir : mis en place par le Comité Social de l’Entreprise, les chèques-vacances permettent à l’entreprise de bénéficier d’exonération de charges.
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