L’histoire du bulletin de paie en France

9 février 2022

Paie

pointage

Bien que la législation du travail ait démarré au XIXe siècle en France, le bulletin de paie restait toujours méconnu. Seuls quelques grandes entreprises les réalisaient et les conservaient pour elles-mêmes, en y mentionnant uniquement les décomptes d’heures et les retenues.

Le 1er juillet 1929, les premières cotisations apparaissent. Puis, ce n’est que deux ans plus tard, en 1931, que la loi impose la délivrance d’une « pièce justificative » prouvant qu’un salarié cotise et est rémunéré. Ce document devra comporter le nom et la qualification du salarié, les montants (brut et net) et certaines déductions avec leurs montants respectifs.

En 1942, le nom et l’adresse de l’employeur deviennent des mentions obligatoires. Ensuite, avec le Front Populaire et l’après-guerre, arrivent de nouvelles mesures favorisant le travail telles que les congés payés et l’établissement des conventions collectives. En 1959, se rajoutent également sur le bulletin de paie : l’organisme auquel l’employeur verse ses cotisations et la distinction entre les heures de travail à taux normal et celles à taux majoré. La loi du 18 août 1986 prévoit que les cotisations patronales devront apparaître dès 1989.

Toutefois, le bulletin de paie reste un document assez complexe, voire incompréhensible pour la majorité des travailleurs surtout puisqu’il semble être orienté autour des cotisations. C’est ainsi qu’au fil des années, des nouveaux décrets ou mesures ont été mis en vigueur dans le but de simplifier le bulletin de paie et de le rendre plus clair aux yeux des travailleurs.

Depuis 2017 (et généralisé depuis 2018), a été mis en vigueur le bulletin de paie simplifié. Passant un vrai gap sur le contenu, il fait preuve de davantage de clarté pour ses destinataires et s’aligne avec l’article L. 3243-1 du Code du Travail imposant la distribution du bulletin de paie à chaque versement de salaire. Un délai de conservation des bulletins de paie par l’employeur a également été instauré. Aujourd’hui, le bulletin de paie peut être remis et conservé également sous forme électronique, avec des modalités bien définies par la loi.

 

 

 

Lien connexe : Code du Travail, Chapitre III : Le bulletin de paie

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