Dans une entreprise contenant au minimum 11 salariés, on crée un Comité Social et Économique. Il est composé d’élus nommés par les salariés, et doit remplir plusieurs rôles. Ces rôles diffèrent si le nombre de salariés est inférieur ou supérieur à 50. Voici les principales fonctions du CSE, dans ces deux cas.

Le rôle du CSE d’une entreprise de 11 à 49 salariés

Si une entreprise emploie 11 salariés minimum dans une durée de 12 mois consécutifs, elle crée un Comité Social d’Entreprise. Une fois ses représentants élus (pour une durée maximale de 4 ans), il obtient plusieurs rôles et fonctions.

Au sein d’une société de moins de 50 salariés, le rôle du CSE est principalement de présenter à l’employeur des réclamations émanant du personnel, qu’elles soient des demandes individuelles ou collectives. Elles concernent les salaires, l’application du Code du travail et les accords d’entreprise.

Le CSE est aussi impliqué dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Dans ce cadre, il réalise des enquêtes et saisit, au besoin, l’Inspection du travail. Le Comité dispose d’un « droit d’alerte » auprès de l’employeur. Ce droit d’alerte concerne :

– Les atteintes aux droits des personnes (notamment en ce qui concerne le harcèlement moral), à leur santé et à leurs libertés d’opinion, d’expression.
– Un danger immédiat et grave.

Le rôle du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés

Les attributions données aux Comités de moins de 50 salariés restent valables, mais d’autres existent en plus. Un rôle plus important est donné dans le cadre des décisions dans les intérêts des salariés, notamment sur les points de l’évolution économique de l’entreprise et de l’organisation du travail.

Le CSE est ainsi régulièrement consulté sur des sujets aussi variés que le volume ou la structure des effectifs, la formation professionnelle, l’introduction de nouvelles technologies, les mesures liées au maintien au travail des salariés accidentés, handicapés, malades et l’aménagement éventuel de leur poste de travail.

Le Comité Social d’Entreprise participe au conseil d’administration de la société. Deux membres y sont ainsi invités, avec voix consultative. Ils peuvent également assister aux assemblées générales. Il est à noter que le CSE a un rôle central dans la remontée de connaissance de faits d’abus aux contrats de travail à durée déterminée.

Il reçoit également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles. Par exemple, il organise des activités sportives, colonies de vacances, sorties culturelles, réductions de places de cinéma…

À noter : dans les plus grandes entreprises (jusqu’à plus de 1 000 salariés), des commissions peuvent être mises en place : santé, sécurité et conditions de travail ; formation ; aide au logement ; égalité professionnelle ; marchés ; politiques sociales ; économie.

Sources principales :
Service public
Le mag du CSE