Bien que les décrets ne les officialisent pas, des consensus ou discussions au Parlement ont décidé de l’intégration de nouvelles rubriques sur l’actuel Base de Données Economiques et Sociales (BDES) et la Qualité de Vie au Travail (QVT).

La BDESE

Depuis juillet 2021, la BDESE inclut désormais les données environnementales, afin d’exposer des indicateurs sur la politique générale de l’entreprise sur l’environnement, son économie circulaire et enfin son positionnement par rapport au changement climatique. Les indicateurs varient selon la taille de l’entreprise : celles à moins de 300 salariés, celles d’au moins 300 salariés ; aussi bien s’ils déclarent ou non un rapport de performance extra financière.

Les indicateurs sont :
Politique générale : Démarches RSE de l’entreprise, démarches d’évaluation ou de certification en matière environnementale (pour les entreprises à plus de 300 salariés présentant un rapport de performance extra financière, ses informations générales).
Économie circulaire : Prévention et gestion de la production des déchets (pour les entreprises à moins de 300 salariés, s’ajoutent la gestion des émissions de « scope 1 » tandis que pour les entreprises à plus de 300 salariés sans rapport de performance un rapport d’utilisation durable des ressources, autrement dit la consommation d’eau et d’énergie).
Changement climatique : Bilan des émissions de gaz à effet de serre.

La QVCT

Depuis le 31 mars 2022, un nouvel accord national interprofessionnel a établi la QVCT, qui étend le concept sur les conditions de travail. Autrement dit, la QVCT met l’accent désormais sur les conditions d’exercice du travail et la prévention des risques professionnels.

La QVCT n’étant pas un rapport concret et précis, les entreprises peuvent fixer librement leurs chartre et mesures QVCT. La démarche et son accord restent obligatoires et doivent respecter un certain nombre d’enjeux. Les indicateurs recommandés restent liés à la santé et à la perception des collaborateurs, ainsi que le fonctionnement et la socio-démographie de l’entreprise.