C’est un document obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Cette Base de Données Economiques et Sociales rassemble des informations chiffrées sur les orientations stratégiques de l’entreprise et les résultats de ses activités.

Définition

La Base de Données Economiques et Sociales, aussi nommée Base de Données Uniques est définie par l’Article L2312-18 du Code du travail. Ce document obligatoire rassemble des informations règlementaires et récurrentes à destination des membres du Comité Social de l’Entreprise (CSE). La BDES est très souvent complétée par le service RH des entreprise.

Le code du travail distingue deux échelles pour composer la BDES. Les entreprises de moins de 300 salariés sont soumises à des obligations différentes de celles comptant plus de 300 salariés. Pour ces dernières, la BDES regroupe les données liées à :

  • l’investissement social ;
  • l’investissement matériel et immatériel ;
  • l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • la rémunération des dirigeants et des salariés ;
  • les représentants du personnel et activités sociales et culturelles ;
  • la rémunération des financeurs ;
  • les flux financiers ;
  • les partenariats ;
  • les transferts commerciaux et financiers.

À qui est destinée la BDES ?

Les informations rassemblées dans la BDES sont collectées et analysées par les services RH de l’entreprise. Chaque membre du Comité Social de l’Entreprise doit pouvoir accéder en permanence à la BDES pour la consulter, voire même éditer les données. L’employeur est responsable :

  • de la mise à jour des données mentionnées dans cet outil ;
  • des conditions d’accès (en version papier et/ou informatique) ;

Les modalités d’accès, de mises à jour et de traitement de la Base de Données Economiques et Sociales font le plus souvent l’objet d’accords d’entreprise.

Comment faciliter l’édition de la BDES ?

La mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales peut se révéler longue et complexe pour les TPE et les PME de plus de 50 salariés. Il est fortement conseillé de solliciter les services et les compétences d’experts. De nombreux prestataires – juristes le plus souvent – proposent aux entreprises de prendre en charger l’édition, la mise en ligne et la mise à jour de leurs BDES.

En confiant le traitement de ses éléments chiffrés à des experts extérieurs, l’entreprise s’assure :

  • de la fiabilité d’édition et d’analyse des données ;
  • d’une mise en ligne sécurisée et appropriée à ses besoins ;
  • d’une gestion optimisée des accès à cette base de données selon les profils définis par accords d’entreprise.
en savoir plus sur la bdes de demain