À l’instar du titre-restaurant, le « titre-mobilité » est rentré en vigueur depuis le 1^er janvier 2022. Comme son nom l’évoque, il s’agit d’une possibilité aux employeurs de prendre en charge ou de rembourser certains frais engagés par leurs salariés dans le cadre des déplacements professionnels.

Comment se présente le titre-mobilité ?

Comme les derniers titre-restaurant, le titre-mobilité est délivré au salarié sous forme dématérialisée et prépayée par l’employeur, qui définit leur montant également et doit choisir un émetteur de titres, auquel il les achète également. L’émetteur devra s’assurer que chaque titre contient son nom et le nom du salarié bénéficiaire et que sa validité s’étend au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile en cours.

Quels sont les frais compris dans le titre-mobilité ?

Le titre-mobilité vient essentiellement appuyer le forfait « mobilités durables » issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Ainsi, un salarié peut utiliser son titre-mobilité pour :

– l’achat, la location ou les dépenses liées à l’entretien, au stationnement sécurisé et à l’assurance d’un vélo
– l’achat ou la location d’engins de déplacement personnel comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards (avec la location en libre-service incluse pour les trottinettes électriques)
– services de covoiturage
– achat à l’unité de titres de transport en commun
– location en libre-service de véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes (comme anciennement le système Autolib)
– frais de carburant ou d’alimentation & recharge pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes

Pour rappel, la prise en charge à hauteur de 50% de l’abonnement aux moyens de transport publics du salarié ne s’inscrit pas dans le « titre-mobilité » et reste toujours une obligation de l’employeur.

Titre-mobilité et avantages fiscaux

La prise en charge par l’employeur des frais de « mobilités durables » peut lui permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par salarié, par an.

Lorsque cette prise en charge se cumule avec la prise en charge obligatoire de l’abonnement aux moyens de transport publics, l’exonération peut atteindre jusqu’à 600 € par salarié, par an.

Vérifiez, pour chaque cas, votre éligibilité à l’exonération de cotisations sur le portail de l’URSSAF