Le Code du travail énonce une pénibilité au travail quand un salarié est soumis à un risque dans le cadre de l’exercice de son activité. Cette pénibilité est déterminée par un ou plusieurs facteurs susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Voyons la définition de cette notion, et les dispositifs qui l’accompagnent.

Définition de la pénibilité

On évoque donc la pénibilité dès lors que l’employé connait des facteurs de risque pour sa santé, que ce soit par des contraintes physiques, liées à l’environnement ou au rythme de travail.
Un salarié soumis à ces facteurs de risque se voit ouvrir un Compte Personnel de Prévention Pénibilité (CPP ou C2P). Sur ce compte sont attribués des points, plus ou moins selon le nombre de facteurs rencontrés, et dont le maximum est de 4 par an (sauf exception spécifique).
Ce cumul de points permet un avancement du départ en retraite, dont le maximum est de deux années, de diminuer son temps de travail également durant deux années au maximum, ou encore accéder à des formations professionnelles.

Quels sont les salariés et entreprises concernés ?

Un salarié affilié au régime général de la Sécurité Sociale ou encore à la Mutualité Sociale Agricole peut prétendre à un Compte Professionnel de Prévention. Les conditions principales sont les suivantes :

– Avoir un contrat de travail, qu’il soit en CDI, CDD, ou même en apprentissage, à temps plein ou partiel, et depuis au moins un mois.

– Être exposé à un ou plusieurs facteurs de risque dans son entreprise.

Les entreprises de plus de 50 salariés et qui ont parmi leurs employés des personnes exposées à la pénibilité du travail sont assujetties à un accord ou un plan d’action pénibilité.

Les facteurs de risque

La loi établit une liste de facteurs entrant dans le cadre de la pénibilité au travail. Nous avons évoqué les 3 catégories concernées :

– Les contraintes physiques (transport de charges lourdes, positions à problèmes articulaires, vibrations dues aux machines…)
– Les contraintes environnementales (bruit, températures, produits dangereux…)
– Les contraintes psychiques (risque d’agression physique, de charge psychologique…)

Dispositifs mis en place

Depuis plusieurs années, des dispositifs de prévention ou de compensation sont mis en place selon les secteurs. Ils concernent notamment les températures extrêmes et les bruits, ainsi que les tâches répétitives.

Certaines branches professionnelles élaborent des référentiels, dans des accords de branche étendus, sur lesquels les employés et les employeurs peuvent s’appuyer afin d’évaluer au mieux les facteurs de risque inhérents à leur entreprise.

Le ministère du Travail est très clair : l’employeur doit prendre des mesures appropriées, selon la prévention définie dans le Code du travail : évaluer les risques, consigner les résultats dans un document unique, et mettre en œuvre des actions de prévention, en parallèle aux CPP ou C2P.