L’épidémie de Covid-19 qui touche la France depuis janvier 2020 a provoqué un durcissement des initiatives publiques liées à la santé des salariés. C’est dans ce contexte que la loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais en quoi consiste ce texte ? Quels changements majeurs apporte-t-il au code du travail ? Faisons le point sur les nouvelles mesures, qui concernent principalement trois axes : la formation, le suivi médical et la prévention des risques.

La formation mise à l’honneur

La loi « Santé au travail » fait la part belle à la formation professionnelle. Tous les membres du CSE (comité social et économique) d’une entreprise sont désormais concernés par l’habilitation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).

En outre, un nouveau document est créé afin de recenser les formations reçues par chaque salarié en matière de santé et de sécurité : le passeport prévention. Ce dossier nominatif est complété à la fois par :

– les employeurs,
– les organismes de formation,
– et par les salariés qui suivent des formations durant leur temps libre.

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour octobre 2022.

Des disposition concrètes pour la prévention des risques

L’objectif de la loi du 2 août est de favoriser la prévention des risques physiques et psychosociaux au travail.

Pour y parvenir, l’importance de lutter contre le harcèlement sexuel (sous toutes ses formes) est réaffirmée. Sa définition par le code du travail est désormais la même que celle du code pénal.

Autre mesure phare du texte : des contrôles de conformité renforcés pour les EPI (équipements de protection individuelle) ainsi que pour les machines utilisées au sein des entreprises.

Enfin, la législation confirme l’importance du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Ce livret peut maintenant être dématérialisé et consultable au format numérique.

Un suivi médical repensé

Grâce la loi « Santé au travail », le médecin devient un interlocuteur privilégié pour chaque salarié. Comment ? En rencontrant ce dernier pour une visite médicale obligatoire de mi-carrière, et en étant habilité à recourir à la télémédecine.

Des rendez-vous de liaison sont également prévus entre un salarié et son employeur à l’issue d’un arrêt de travail, lorsque la durée de ce dernier le justifie. Il ne s’agit pas de visites médicales mais d’entretiens portant sur :

– d’éventuels aménagements du poste et des horaires de travail (dans l’intérêt du salarié),
– des actions de prévention contre la désinsertion professionnelle,
– et la possibilité pour le salarié de demander un examen médical de pré-reprise avec un médecin du travail.

La durée des arrêts de travail concernés par ces entretiens professionnels devrait être fixée par décret dans le courant de l’année 2022.

En conclusion, cette modification du code du travail vise à améliorer la santé physique et mentale des salariés. La date d’entrée en vigueur de la majorité des mesures est fixée au 31 mars 2022. D’ici là, plusieurs décrets d’application sont attendus.