L’année comporte pas moins de 11 jours fériés. Travail, repos, rémunération double ou habituelle, il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici donc tout ce que vous devez savoir afin de mieux gérer les jours fériés en paie.

Travailler un jour férié, que dit la loi ?

En France métropolitaine, 11 jours fériés sont prévus par la loi :

– 1er janvier
– 5 avril
– 1er mai
– 8 mai
– 13 mai
– 24 mai
– 14 juillet
– 15 août
– 1er novembre
– 11 novembre
– 25 décembre

Le salarié peut ainsi uniquement prétendre aux jours fériés cités plus haut. L’entreprise peut toutefois décider de mettre en place un accord collectif prévoyant des jours fériés supplémentaires. Bien que fériés, ces jours ne font pas nécessairement l’objet d’un repos. En effet, l’employeur ou la convention collective peuvent imposer le travail durant un jour férié ou autoriser le repos.

L’autorisation de travail ou le repos vont dépendre de deux grandes conditions :

• Le 1er mai : ce jour férié est obligatoirement synonyme de repos pour tous les travailleurs à l’exception des secteurs dont l’activité ne peut pas s’interrompre (hôpitaux, hôtels, etc.).
• Les travailleurs de moins de 18 ans : le repos est obligatoire durant les 11 jours fériés officiels pour les travailleurs mineurs.

Cas exceptionnel : En Alsace-Moselle, tous les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et de l’industrie.

Jour férié : refus de travailler et récupération

Lorsque le jour férié ne fait pas l’objet d’un repos au sein de l’entreprise, le salarié ne peut pas refuser de travailler. S’il refuse, cela correspond à une absence irrégulière pouvant entraîner une sanction. L’employeur a en effet la possibilité d’effectuer une retenue sur salaire pour ce jour d’absence. De même, l’employeur ne peut exiger de récupérer les heures de travail perdues lors d’un jour férié chômé.

Comment rémunérer le jour férié ?

La rémunération du jour férié va dépendre de la nature de ce jour :

• Le 1er mai : lorsque le jour est chômé, le salarié est rémunéré de façon habituelle. En revanche, en cas de travail le 1er mai (secteurs spécifiques), le salarié est payé double (rémunération habituelle + indemnité égale au montant habituel).

• Les autres jours fériés : si le salarié affiche au moins 3 mois d’ancienneté, le jour férié chômé n’entraîne pas de perte de salaire. Si le jour est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire. Une indemnité peut en revanche être prévue par la convention collective.

• Pour la journée de solidarité : ce jour fixé le lundi de Pentecôte (24 mai) n’est pas rémunéré mais doit être obligatoirement travaillé.

La règle en matière de rémunération des jours fériés varie également selon le type de contrat du salarié :

• Les salariés saisonniers : ils bénéficient d’une rémunération intégrale en cas de travail un jour férié si l’ancienneté cumulée au sein de l’entreprise est d’au moins 3 mois.

• Les intérimaires : lorsque le jour férié intervient durant la mission d’intérim et que les autres salariés sont payés durant ce jour férié, le travailleur doit être rémunéré de façon habituelle.