Le père salarié d’un enfant venant au monde a droit à un « congé paternité ». Si la mère de l’enfant partage sa vie avec une personne salariée, cette dernière peut également le prendre.

Certaines conditions existent, aux niveaux des démarches, des dates et de la durée de ce congé.
Attention, la durée change en juillet 2021.

Les démarches à effectuer

Le congé de paternité est ouvert sans conditions d’ancienneté et quel que soit le contrat de travail. Le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale.
Il faut effectuer quelques démarches auprès de l’employeur et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Le salarié prévient son employeur par écrit ou par oral. S’il prévient au moins un mois avant la date de début du congé, l’employeur ne peut s’y opposer.
L’idéal est d’écrire une lettre, la remettre en main propre, ou l’envoyer par recommandé avec avis de réception. Le salarié peut effectuer cette demande avant la naissance.

Pour la CPAM, il faut fournir une copie intégrale de l’acte de naissance et une copie du livret de famille mis à jour. Si malheureusement l’enfant est mort-né, il faut adresser une copie de l’acte de reconnaissance.

Si le bénéficiaire est une personne vivant avec la mère, il faut la même copie intégrale, ainsi qu’un justificatif du lien avec la mère : extrait d’acte de mariage, copie de PACS, certificat de concubinage de moins d’un an, ou encore attestation sur l’honneur de vie maritale. Attention, cette dernière doit être co-signée par la mère.

Les conditions d’indemnisation

Afin d’être indemnisé, il existe quelques conditions : prendre le congé dans les 4 mois suivant la naissance (sauf report pour cause d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère), avoir un numéro de sécurité sociale depuis 10 mois minimum, avoir travaillé 150 heures dans les 3 mois précédent le congé (ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 10 403,75 € dans les 6 derniers mois), et enfin cesser toute activité salariée, même en cas de plusieurs employeurs.

En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, la CPAM met à disposition un simulateur de calcul. En tout état de cause, les indemnités journalières ne peuvent être en-dessous de 9,66 € ou au-dessus de 89,03 €.

La durée du congé de paternité

La durée du congé de paternité est de 11 jours calendaires consécutifs pour la naissance d’un enfant. Mais le père est en droit d’en prendre moins. Il peut succéder au congé de naissance de 3 jours.

Pour la naissance de deux enfants ou plus, le congé passe à 18 jours, cumulables eux aussi au congé de naissance.

Attention, la durée du congé de paternité change à partir du 1er juillet 2021 :

La durée du congé passe de 11 à 25 jours pour les enfants venant au monde à partir du 1er juillet, ou dont la naissance est prévue à partir du 1er juillet mais se produit avant. Cette réforme ne change rien aux démarches à effectuer.

Il passe à 32 jours pour les naissances multiples.