Dans tous les secteurs d’activités professionnelles, les salariés disposent de droits et d’avantages sociaux concernant les départs en vacances, les repas, les fournitures… Ces modalités diffèrent selon les conventions collectives des employeurs. Concernant les repas et la nourriture, découvrez quels sont les différents avantages existants.

Les avantages en nature

Dans le code du travail, les avantages en nature désignent un bien ou un service mis à disposition des salariés par l’entreprise, en plus du versement du salaire mensuel brut. Le type et les modalités d’accès de ces avantages en nature dépendent des accords d’entreprises négociés par les représentants du personnel et de l’employeur. Concernant la nourriture, l’avantage en nature représente la mise à disposition d’un repas journalier de la part de l’entreprise, à tous les salariés. Ces derniers peuvent accéder chaque jour travaillé, à un service de restauration collective, un restaurant d’entreprise, par exemple.

Pour bénéficier de cet avantage en nature lié à la nourriture, le salarié doit être présent dans les locaux de l’entreprise au moment du repas. Considéré comme une forme de rémunération, le coût de ce service de restauration collective est assumé par l’entreprise, et il est soumis aux cotisations sociales.

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel, il ne peut bénéficier du service de restauration collective – l’avantage en nature-. Dans ces situations, l’employeur prend en charge les frais, dits professionnels, engagés pour de la nourriture. Le plus souvent, le montant des repas remboursé par l’entreprise est soumis à un barème adapté au secteur géographique et à la nature de l’activité professionnelle. Ces modalités sont également encadrées par des accords de branche, ou d’entreprise. Il existe deux types :

• la note de frais ponctuelle ;
• la prime ou l’indemnité repas. Appelée plus souvent panier-repas, cette modalité s’applique quand le salarié, en déplacement professionnel ou en horaires décalées (travail de nuit ou jours fériés), est contraint de manger au restaurant.

Le saviez-vous ? La prime du panier-repas n’est pas un complément de salaire, mais un remboursement de frais professionnel. Cette prime représente un double avantage :

• l’employeur est exonéré de charges sociales;
• le salarié n’est pas imposable, sur les sommes perçues.

Les avantages sociaux liés au repas

Les tickets-restaurants, à ne pas confondre avec les paniers-repas, sont des avantages sociaux, liés à la nourriture. Régis par les accords sociaux, le montant et les modalités pour en bénéficier sont propres à chaque entreprise. Au même titre que les chèque-vacances ou les chèques-cadeaux, les tickets restaurants ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Souvent principaux éléments de la politique sociale mise en œuvre par l’entreprise, les tickets-restaurants ne sont pas une obligation de l’employeur.

Selon les entreprises, les avantages en nature, liés aux repas varient. Néanmoins, ces prestations sont régies par le code du travail, les conventions collectives, ou les accords de branche, et contrôlées par l’URSSAF.