En tant que dirigeant d’entreprise ou RH, les salariés vous demandent souvent : est-ce que le temps de trajet entre mon domicile et l’entreprise est compris dans mon temps de travail ? Voici des éléments de réponse précis à leurs apporter.

Définitions

Dans ce contexte, le trajet évoqué correspond à l’itinéraire emprunté par votre collaborateur depuis son lieu de résidence principale jusqu’au lieu d’exécution permanent de son travail. Ce temps de trajet n’est pas considéré comme une période de travail dite effective.

Pour mémoire : le temps de travail effectif désigne les heures réelles que le salarié consacre à l’exécution de ses tâches pour son entreprise. Ce temps de travail effectif permet également de définir les modalités de rémunération (durée du travail, temps de pause nécessaire, calcul des congés…).

Vous l’aurez compris, le temps du trajet domicile-travail n’est pas inclus dans le temps de travail du salarié. Il n’est pas donc pas soumis à une rémunération ni à une compensation.

Applications

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de trajet domicile-travail ne donne pas droit à compensation ou rémunération. Néanmoins, il existe des situations particulières. Par exemple, la convention du BTP prévoit une compensation : cette indemnité forfaitaire, destinée aux ouvriers du bâtiment est journalière. Son montant varie selon la distance entre le domicile des travailleurs et le lieu des chantiers.

Dans le secteur du BTP, certains temps de trajet sont comptés comme du temps de travail effectif, notamment quand les salariés ont l’obligation de se rendre au siège de leur entreprise avant de rejoindre leurs chantiers. Selon le lieu de résidence de ses salariés, ce passage par les locaux de l’entreprise peut augmenter le temps de déplacement domicile-travail. A retenir : dans cette situation, la jurisprudence considère l’itinéraire entre l’entreprise et le chantier comme du temps de travail effectif.

Enfin, il est important de préciser une nuance. Lorsque vos collaborateurs effectuent des déplacements entre leurs lieux de travail habituels et d’autres locaux professionnels de l’entreprise, ces déplacements sont considérés comme du temps de travail effectif. À cette occasion, vos collaborateurs peuvent utiliser un véhicule de l’entreprise pour réaliser le trajet ou solliciter une compensation financière des frais contractés avec leur véhicule personnel.

L’article L. 3121-1 du Code du travail définit les modalités générales concernant le temps de trajet domicile-travail de vos collaborateurs. Enfin, les conventions collectives de chaque secteur d’activité peuvent préciser des situations particulières. En cas d’absence d’informations dans ces textes de référence (conventions ou accords entreprise), le cadre d’application est fixé directement par l’employeur, après consultation du CSE.

Et si vous gériez vos temps de travail simplement ?