Si la durée légale de travail effectif est fixée en France à 35 heures, elle est une durée de référence. Elle peut être moindre, ou un seuil à partir duquel sont calculées des heures supplémentaires éventuelles.

Mais, que la durée de travail soit de 35 heures ou non, il existe des règles en termes de temps de pause.

Temps de pause légale

Pendant son temps de travail effectif, le salarié est à la disposition de son employeur. Il ne peut s’absorber dans ses activités personnelles. En revanche, il a droit à des temps de pause. Il peut alors passer ses appels personnels, prendre un café, fumer une cigarette (dans un lieu dédié).

De façon légale, un employé bénéficie d’une pause de 20 minutes consécutives lorsqu’il a cumulé 6 heures de travail effectif. Autrement dit, ce droit naît au bout des 6 heures échues.

Dans les faits, elle peut néanmoins être prise avant que le salarié ait effectué 6 heures de travail. En tout état de cause, l’employé doit consulter sa convention collective, ou ses accords de branche, afin de connaître les dispositions prises dans son entreprise.

Il arrive en effet que des temps de pause plus longs soient accordés. Et, dans certains secteurs, cette règle peut être modifiée à cause d’un travail spécifique (secteur médical, travail de nuit, transport…).

Il est à noter que le temps de pause ne peut être fractionné.

La pause méridienne

Le temps de pause du déjeuner n’est pas prévu dans le Code du Travail. Plusieurs situations se présentent : soit cette pause n’est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif, soit elle fait partie des 20 minutes accordées.

La plupart des entreprises accordent une pause déjeuner plus longue. Attention, ceci n’est pas une obligation (sauf si la convention collective le prévoit). Dans ce cas, la pause méridienne peut être la seule pause de la journée.

La rémunération des temps de pause

Le Code du travail n’impose pas de rémunération des temps de pause, car ce n’est pas du temps de travail effectif. Là encore, c’est la convention collective qui le détermine. Mais il existe deux cas de figure :

– Soit le salarié vaque uniquement à ses occupations personnelles, comme nous le mentionnions plus haut, et la pause n’est pas obligatoirement rémunérée.
– Soit, et ce cas plus rare existe néanmoins, le salarié ne peut vaquer complètement à ses propres occupations (doit surveiller le téléphone, rester dans l’entreprise en cas d’urgence…) et la pause est rémunérée.

Dispositions spécifiques

Il existe des cas spécifiques :

– Les mineurs bénéficient de 30 minutes dès 4h30 de travail.
– Les temps de pause en travail de nuit sont sujets à accord d’entreprise, convention collective, ou accord de branche ayant instauré ce travail de nuit.
– Femmes enceintes, travailleurs sur écran peuvent obtenir des pauses supplémentaires.
– Enfin, le télétravail est concerné par les mêmes temps de pause.