Créé en 1994, le compte épargne temps est un dispositif qui permet de stocker et de cumuler des jours de congés, mais également d’épargner des rémunérations. La mise en place du dispositif de CET n’est pas obligatoire, mais elle s’est généralisée dans la fonction publique et dans l’ensemble des grandes entreprises.

Le Compte épargne temps est attaché au salarié et non pas à l’entreprise. Il est alimenté par le salarié, mais peut également l’être, selon accords de branches, d’entreprise ou par la convention collective du secteur d’activité, par l’employeur, ou par le salarié et l’employeur.

Le CET, pour épargner de l’argent

Le compte épargne temps est aussi une astuce pour épargner de l’argent qui pourra être utilisé au bon vouloir du salarié. Le CET peut être alimenté par des primes, des rémunérations exceptionnelles, un treizième mois … Il est adoubé sur la base du volontariat du salarié. En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, décès), le CET sera monétisé et versé au salarié ou à ses ayant droits.

Épargner des jours et du temps sur le CET

Bien que la monétisation compte épargne temps ait été au cœur des promesses électorales du président Macron, pour l’instant, le temps épargné sur le CET reste du temps et ne peut pas être monétisé à l’instar du compte professionnel de formation.

Le compte épargne temps permet d’épargner des jours de congés non pris par le salarié (au-delà du contingent des 24 jours ouvrables obligatoires), des repos compensateurs, des heures supplémentaires non payées, jours de congés conventionnels, toute ou partie des RTT … Ces jours cumulés sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés rémunérés dans le cadre de formations hors temps de travail et non rémunérées, afin de permettre une cessation progressive ou totale d’activité dans le cadre d’un passage à temps partiel ou de départ en retraite, ils peuvent être offerts à des collègues qui ont besoin de temps pour s’occuper d’une enfant gravement malade …

Un compte épargne temps portable

Lors d’une rupture de contrat de travail, de nombreux salariés pensent être obligés de liquider ou de renoncer à leur compte épargne temps. En accord avec leur ancien employeur (il n’y a aucune obligation quant à l’acceptation du transfert, il s’agit d’une négociation de gré à gré), les salariés partant sont en droit de demander le transfert de leur CET vers leur nouvel employeur. Faute d’accord ou par vide juridique, les salariés partant sont en droit de faire consigner leur CET auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui en fera ultérieurement le transfert vers le nouvel employeur.

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