Quels sont les différents contrats de travail en France?

12 avril 2021

RH

pointage

Le travail et ses conditions sont régis en France par un certain nombre de règles. Le code du travail rassemble les droits et les devoirs des salariés et des entreprises. Ces textes de loi sont les garants de relations respectueuses entre les différents acteurs concernés. Dans cet article, découvrez les caractéristiques des différents contrats de travail.

 

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

D’après l’INSEE, un contrat de travail existe dès lors qu’un individu s’engage à travailler, contre rémunération, pour une autre personne.

Il existe plusieurs types de contrat de travail : CDD, CDI, contrat saisonnier, CDD temps partiel… La plupart sont valables uniquement sous leurs formes écrites (sauf le CDI). L’employeur peut être représenté par une personne physique (un entrepreneur, un particulier…) ou par une personne morale (représentant d’une société, d’une association…). Tout individu peut en signer un en tant que salarié. Quelques restrictions existent concernant les personnes âgées de moins de 18 ans, et celles sous tutelles administratives et judiciaires.

 

Descriptions des différents contrats

La diversité des contrats de travail est liée aux nombreuses situations professionnelles possibles. Selon la durée des tâches à réaliser, la nature de ses missions, le statut du salarié ou le secteur de l’entreprise, le type du contrat de travail varie.

Dans tous les contrats de travail, la mention de certains éléments est obligatoire : la durée de la relation de travail, la nature des missions attribuées, la rémunération perçue et la qualification du salarié.

  • Le Contrat à Durée Indéterminée, par définition, ne prévoit pas la fin de la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Il existe différentes déclinaisons du CDI, le contrat de chantier ou d’opération par exemple ;
  • Le Contrat à Durée Déterminée est utilisé pour réaliser une tâche particulière dans une période donnée. Le CDD se décline sous des formes variées. Par exemple, le CDD sénior s’adresse aux personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 ans ;
  • Le Contrat Saisonnier ou le Contrat Vendanges sont une forme de contractualisation, entre un employeur et un salarié, conçue pour des situations professionnelles particulières. Ces deux contrats régissent la relation de travail d’une activité qui se répète chaque année à la même période (vendanges, tourisme, cueillette…) ;

En France, chaque situation professionnelle peut être encadrée par un contrat de travail particulier. Par exemple, un contrat de travail à temps partiel peut être convenu pour une durée de travail du salarié inférieure à la durée légale ou conventionnelle du secteur d’activité. Des activités professionnelles saisonnières – moniteur de ski – sont encadrées par un contrat intermittent qui permet une alternance entre les périodes travaillées et les périodes chaumées.

Articles liés

Que faire en cas d’abandon de poste par un salarié ?

Que faire en cas d’abandon de poste par un salarié ?

   Dans le secteur privé et public, l’employeur peut faire face à un abandon de poste de la part d’un salarié. De quoi s’agit-il et comment réagir ?  Définition Un abandon de poste se caractérise par une absence non-justifiée d’un salarié à son poste de travail...

lire plus
Sobriété énergétique en entreprise, à vous de jouer !

Sobriété énergétique en entreprise, à vous de jouer !

  Tous concernés par la réduction de notre consommation d’énergie, nous pouvons agir chacun à notre niveau. Le gouvernement a d’ailleurs lancé un défi aux entreprises : 15 mesures concrètes issues du Plan de sobriété énergétique. De quoi s’agit-il ? et quelles...

lire plus