En France, la durée légale de travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À partir de ce seuil, il est toutefois possible de calculer les heures supplémentaires. En ce qui concerne le décompte du temps de travail, la loi oblige les entreprises à l’effectuer au sein de leurs locaux ainsi qu’à l’extérieur. Ce décompte consiste à instaurer un système de pointage des heures travaillées par les salariés. Pour ce faire de nombreux outils existent tels que des appareils appelés pointeuse ou bien badgeuse.

Pointeuse, les obligations du Code du Travail

La mesure du temps de travail en entreprise reste une obligation légale. En effet, la loi oblige l’employeur à décompter le temps de travail de tous ses employés dans les locaux de l’entreprise, mais aussi dans le cadre du travail à distance ou à l’extérieur. Cela consiste à mettre en place un pointage des heures de travail effectuées par tous les salariés.
Cette obligation de justification des heures par pointage concerne tous les types d’horaires et s’applique à l’ensemble des salariés (salariés au forfait, les cadres…). On note néanmoins deux exceptions, à savoir les salariés du secteur de l’agriculture et ceux des transports routiers.

Les différents modes de pointeuse du temps de travail

La pointeuse voit le jour à la fin du XIXe siècle. À cette époque, elle se définit comme un système mécanique d’horlogerie. Son atout principal est d’enregistrer le début puis la fin d’une séquence de travail. Elle imprimera ensuite, grâce à un support papier, les données enregistrées. On trouve désormais différents types de pointeuses, à savoir la pointeuse mécanique (système simple d’horlogerie mécanique qui fonctionne sur secteur), la badgeuse (qui représente une véritable évolution technologique de la pointeuse) ou encore la pointeuse mobile (qui reste une alternative pour le personnel délocalisé). Il existe également des pointeuses biométriques, mais la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) n’autorise plus, depuis 2012, le contrôle des horaires via ces pointeuses. Leurs installations pourront uniquement servir aux contrôles des zones dites « à accès restreint ».

Pendant combien de temps garder les pointages des salariés ?

L’article D. 4711-3 du Code du travail stipule que les documents concernant les observations et les mises en demeure de l’inspection du travail doivent être conservés pendant un délai de 5 ans. Néanmoins, le Code du travail ne fait pas mention du support ni du contenu de la feuille de pointage. La seule mention obligatoire concerne la durée de conservation des feuilles de pointage ainsi que les conditions de mise à disposition de ces mêmes feuilles de pointage. Ces dernières devront donc être conservées au minimum pendant 5 ans, et pourront être appréciées soit en cas de contrôle de l’inspection du travail ou des services de l’URSSAF, soit en cas de demande d’un délégué du personnel et/ou d’un salarié qui souhaite faire valoir son droit d’accès et de rectification si le système de pointage est informatisé.