Après la canicule de 2003, il a été créé une Journée de la Solidarité, qui a pour but de financer la prise en charge des personnes vulnérables. Initialement fixée au lundi de Pentecôte, elle est aujourd’hui choisie par les entreprises.

Principe, fonctionnement, modalités de cette journée, on vous dit tout.

Journée de la solidarité : définition et principe

En 2003, le gouvernement instaure le principe d’une journée supplémentaire travaillée par chaque salarié, afin de soutenir la prise en charge des personnes handicapées et âgées.

La journée travaillée est alors fixée au lundi de Pentecôte. Tous les salariés du secteur privé sont concernés, qu’ils soient en CDD ou en CDI, à temps plein ou partiel. Elle concerne également les apprentis, mais n’est pas obligatoire pour les stagiaires.

C’est une journée travaillée normalement, mais non rémunérée. Pour l’employeur, elle représente le versement de la CSA (Contribution Solidarité Autonomie) égale à 0,3% de la masse salariale due.

Journée de la solidarité : obligatoirement à la Pentecôte ?

De 2003 à 2008, la journée de la solidarité était obligatoirement fixée au lundi de Pentecôte. Une loi de 2008 en a assoupli les règles. Souvent, un accord collectif en entreprise en dicte les modalités. Elle peut donc être fixée à un autre jour férié, sauf 1er mai.

Cette journée étant obligatoire, nul ne peut la refuser. L’employeur peut, le cas échéant, sanctionner le salarié, notamment par une retenue sur salaire. Si la date choisie ne convient pas au salarié, il peut faire valoir des obligations familiales pour demander un report de cette journée.

L’entreprise fixe en principe la journée de solidarité à la même date pour tous ses employés. Or, si elle est en activité 7j/7, cette journée peut tomber sur un jour de repos hebdomadaire de quelques salariés. Dans ce cas, ces derniers effectuent cette journée à une date différente.

Journée de la solidarité : fonctionnement

L’employeur peut laisser le choix à ses salariés bénéficiant de RTT de renoncer à l’un d’eux, ou de poser un jour de congé. Il peut aussi permettre de fractionner cette participation sur plusieurs journées de travail, ou encore de travailler l’un des deux jours de repos hebdomadaires.

La journée de solidarité pour les salariés en temps partiel doit représenter 7h, au prorata des heures de travail fixées au contrat. Pour les salariés cumulant deux temps partiels, il existe deux situations :

– Si le cumul des deux ne dépasse pas la durée légale, la règle est celle-ci-dessus.

– Si le cumul dépasse la durée légale, les 7 heures de solidarité dont dues aux deux employeurs, au prorata de la durée contractuelle respective.

Si un salarié a changé d’entreprise et déjà effectué sa journée de solidarité, il doit en principe s’acquitter d’une deuxième journée. Ces heures font l’objet d’une rémunération supplémentaire. Cependant, le salarié est libre de l’accepter ou la refuser.