Créer son entreprise en 2021 est accessible à tous ceux qui ont envie de se lancer dans cette belle aventure.
En effet, de nombreux organismes aident et accompagnent cette démarche.

Nous vous donnons quelques clés pour éclaircir le sujet.

Quelles sont les formes juridiques les plus courantes pour créer son entreprise ?

On distingue 3 types d’entreprises. Chacune a ses caractéristiques en termes de responsabilité, de capital social, de fiscalité et de régime social.

• Les entreprises individuelles : aucun capital de départ n’est nécessaire à la création.

  – Microentreprise
  – Entreprise Individuelle (EI)
  – Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

La responsabilité du dirigeant est totale entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel pour la microentreprise et l’EI. La troisième permet de créer un patrimoine professionnel et limiter ainsi la responsabilité de l’entreprise à ce patrimoine. Dans tous les cas, le dirigeant sera soumis régime des TNS (Travailleurs Non-Salariés).

• Les entreprises unipersonnelles : création d’un capital social nécessaire sans minimum de montant.
  – Entreprise unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

La responsabilité du dirigeant est limitée aux apports. Le gérant est TNS pour l’EURL et assimilé-salarié pour la SASU.

• Les entreprises avec un ou plusieurs associés :
  – Société À Responsabilité Limitée (SARL)
  – Société par Actions Simplifiée (SAS)
  – Société Anonyme (SA)

La création d’un capital social de départ est nécessaire, libre de tout montant pour la SARL et la SAS, au minimum 37000€ pour la SA. La responsabilité est limitée aux apports. Le régime social de la SARL est TNS pour le gérant majoritaire, assimilé-salarié pour le gérant minoritaire ou égalitaire. Il en sera de même pour la SAS et la SA : assimilé-salarié.

Quelles sont les formalités pour créer son entreprise ?

Vous devez déclarer votre activité et effectuer une demande d’immatriculation auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Selon le type d’activité, votre déclaration se fera auprès de :

• Répertoire SIRENE (INSEE)
• RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
• RM (Répertoire des Métiers)
• RSAC (Régime Spécial des Agents Commerciaux)

Le CFE centralise toutes les pièces et transmet le dossier, une fois complet, aux administrations et organismes en charge de la vie de votre entreprise (services fiscaux, URSSAF, CPAM, greffe du tribunal de commerce, …).

C’est à vous ensuite de vous charger des différents contrats d’assurance (pro et perso), de la protection du nom de votre entreprise et de sa domiciliation.

Quels organismes peuvent accompagner à la création d’entreprise ?

Divers acteurs peuvent vous aider dans cette démarche. Les principaux sont :

– La CCI (Chambre de Commerce et d’industrie) : ils accompagnent, aident à la recherche de financement, forment à la création d’entreprise et mettent en relation avec d’autres acteurs pouvant vous accompagner.
– BPI France : ils mettent à disposition une base de business plan permettant l’étude de votre future activité. Ils accompagnent voire même financent votre projet si vous y apportez une innovation spécifique.
– L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) : c’est une source d’informations importante en ligne vous permettant d’avoir toutes les informations pour créer votre entreprise. Elle accompagne, analyse et promeut votre entreprise à distance.
– Les experts comptables : ils vous aident sur la partie chiffrée de votre entreprise (bilan, compte de résultat, trésorerie).
– Les avocats : pour l’aspect juridique en matière fiscale, sociale et commerciale. Ainsi, vous êtes au fait des éventuelles lois et réglementations liées à votre future activité.

Quelles sont les formalités pour une première embauche ?

Tout d’abord, il est fondamental voire obligatoire de formaliser et signer un contrat de travail. Il est facultatif dans le cadre d’un CDI à temps complet. Ensuite, vous devez remplir une DPAE (déclaration Préalable à l’Embauche). Celle-ci permet d’y intégrer des règles impératives liées à l’embauche d’un salarié telles que l’immatriculation de l’employeur au régime de Sécurité Sociale, l’adhésion à la médecine du travail, l’affiliation auprès du régime d’assurance chômage, l’immatriculation du salarié à la CPAM,…

Cette déclaration doit être adressée à l’inspection du travail au moins 8 jours précédant l’embauche. Une copie doit être remise au salarié.

Vous devez également affilier votre salarié à un régime de retraite complémentaire et l’inscrire au Registre Unique du Personnel. Par ailleurs, vous êtes obligé de prévoir une première visite médicale pour vérifier son état de santé général et l’informer des risques liés à son poste..

Et enfin, dans le cadre d’un CDD, si votre entreprise est dans le commerce, l’industrie ou l’artisanat, vous devez lui remettre un BIAF (Bordereau Individuel d’Accès à la Formation) annexé au contrat de travail. Ce document permet de l’informer sur ses droits à la formation continue.