Réforme assurance chômage : les nouvelles règles depuis le 1er décembre

19 janvier 2022

Entreprenariat | RH | Social & Fiscalité

pointage

C’est à la suite d’une longue concertation qui a eu lieu avec différents partenaires sociaux de septembre 2020 à mars 2021 que les règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi se sont vues modifiées en particulier la mise en place du système bonus-malus pour les employeurs.

 

Des employeurs récompensés pour les contrats longs

Première modification majeure afin de favoriser la stabilité de l’emploi, un système de bonus et de malus pour les employeurs qui vise à lutter contre l’abus des contrats courts. Les contrats longs se verront ainsi appliquer un bonus afin de réduire le montant des cotisations employeur. Le bonus sera contrebalancé par un malus pour les employeurs qui font appel à des contrats de courte durée de manière trop fréquente. Ces changements sont également un moyen de calculer les allocations chômage de manière plus juste et équitable pour les allocataires.

Un moyen efficace de stabiliser l’emploi en créant des périodes de travail plus longues et par conséquent des demandes d’allocations moins fréquentes. De cette manière, les allocataires seront revalorisés et mieux accompagnés dans leur recherche d’emploi.

Pour faciliter l’introduction du bonus-malus, les entreprises les plus touchées par la crise ont pu bénéficier d’une exclusion temporaire pendant la crise sanitaire afin de leur permettre de mieux se préparer à ces nouvelles mesures.

 

Un arrêté qui vient s’ajouter à cette réforme

En plus de la mise en place du nouveau système de calcul du montant de l’allocation chômage, un nouvel arrêté en date du 19 novembre vient ajouter de nouvelles modifications dès le 1er décembre 2021. C’est ainsi que la durée minimale d’affiliation qui est nécessaire afin de pouvoir ouvrir ou renouveler un droit a été passée de 4 à 6 mois. Une augmentation non négligeable qui devrait mettre sur la touche nombre de personnes obtenant un CDD qui ne pourront plus prétendre aux allocations dès leur premier contrat si celui-ci est de moins de 6 mois. L’objectif est de creuser l’écart entre le travail et l’inactivité afin que celui-ci paye plus et qu’il soit plus attractif au niveau des revenus.

Autre changement majeur, l’application d’un taux dégressif pour les salariés de moins de 57 ans présentant des revenus supérieurs à 4518 € brut par mois. Le taux dégressif ne sera plus appliqué au bout de 8 mois, mais au bout de 6. Une démarche qui vise à redynamiser l’emploi tout en allégeant la charge qui pèse sur les caisses d’allocation. Cette manœuvre devrait permettre l’embauche de près de 1 000 conseillers supplémentaires afin de fournir un meilleur accompagnement à l’ensemble des personnes bénéficiant de cette allocation.

L’ensemble de ces mesures devraient permettre de donner un coup de pouce à l’emploi en poussant nombre d’allocataires vers le chemin du travail tout en récompensant les travailleurs offrant des contrats longs et en pénalisant les travailleurs qui abusent des contrats de courte durée qui sont néfaste pour le chômage à trop grande échelle.

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