Le véhicule : un avantage en nature

La voiture de fonction constitue un réel avantage pour un salarié. Il peut ainsi disposer du véhicule à titre professionnel bien entendu, mais également pour les usages personnels. L’employeur peut choisir d’acheter le véhicule ou bien de le louer. Les formules de calcul s’adaptent ensuite à cela. Qu’est-ce qui diffère une voiture de fonction et une voiture de service ? Comment se calcule l’avantage en nature d’un véhicule entre un achat ou une location ? Explications.

 

Quelle est la différence entre voiture de fonction et voiture de service ?

 

Le véhicule de fonction permet au salarié de pouvoir l’utiliser pour ses trajets professionnels et personnels. À la différence du véhicule de service qui ne lui permet d’en disposer que pour un usage professionnel uniquement.

À savoir : si l’usage privé est un prolongement du trajet domicile/travail, cela ne confère pas d’avantage en nature.

Ainsi, la voiture de service ne constitue pas un avantage en nature. Seule la voiture de fonction le peut.

Comment se calcule l’avantage en nature d’un véhicule ?

Que le véhicule soit acheté ou loué, la méthode de calcul se détermine selon deux choix possibles :

– Au réel ;
– De manière forfaitaire.

Cas d’un véhicule acheté :

Si le véhicule est acheté, le calcul intègrera l’ancienneté du véhicule dans les deux cas :

– Au réel : on détermine d’abord le coût global du véhicule.
Coût global = amortissement du véhicule TTC (20%/an si le véhicule a moins de 5 ans ou 10%/an s’il a plus de 5 ans) + frais d’assurance + frais d’entretien.
La formule au réel sera donc la suivante : Coût global x (kilomètres parcourus à usage privé/kilomètres totaux parcourus dans l’année) + frais de carburant pour l’usage privé.

– Au forfait :

  • Véhicule de moins de 5 ans : 9% du prix d’achat du véhicule TTC.
  • Véhicule de plus de 5 ans : 6% du prix d’achat TTC.

Si l’employeur paie le carburant, il peut choisir d’augmenter de 3% les pourcentages ci-dessus ou bien d’intégrer le montant réel du carburant payé.

Cas d’un véhicule loué :

– Au réel : La méthode de calcul est identique au véhicule acheté. Le coût global se détermine comme suit :
Coût global = prix de la location du véhicule à l’année + frais d’assurance + frais d’entretien.

– Au forfait : le calcul diffère selon le paiement du carburant.

  • Carburant payé par le salarié : 30% du coût total de la location annuelle TTC.

  • Carburant utilisé à usage personnel pris en charge par l’employeur : 30% du coût total + du carburant utilisé à des fins personnelles.

  • Carburant à usage personnel et professionnel pris en charge par l’employeur : 40% du coût total et des frais de carburant.

Tout employeur peut décider de mettre à disposition pour ses collaborateurs (cadres et non cadres) un véhicule de fonction conférant un avantage en nature non négligeable pour son salarié.