L’État français facilite le recrutement d’apprentis dans tous les secteurs professionnels, en proposant des aides financières aux entreprises. En ce contexte sanitaire particulier, certains dispositifs sont renforcés pour faciliter l’embauche en apprentissage des jeunes.

Présentation des contrats d’apprentissage

Il existe deux types de contrats d’apprentissage : les Contrats à Durée Limitée et les Contrats à Durée Indéterminée. Ils officialisent une relation professionnelle, entre un apprenti (âgé de 16 ans à 30 ans) et un employeur. Ils se composent de périodes de travail en entreprise et de période de formation, dans des Centres de Formation pour les Apprentis.

Les avantages pour l’entreprise

Employer un apprenti pendant 6 mois et jusqu’à 3 ans (selon la durée de la formation préparée) représente de nombreux avantages:

• des formations adaptées au besoin de l’entreprise.
• des exonérations aux cotisations sociales.
• des apprentis opérationnels rapidement.

Comment c’était avant ?

Depuis le 1e janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis recevaient une aide financière unique remplaçant:

• l’aide TPE jeunes apprentis.
• la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE.
• l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire.
• le crédit d’impôt Apprentissage.

Quelles sont les nouveautés en 2020 ?

Dans le cadre du dispositif Un jeune, Une solution, l’embauche des apprentis en France est favorisée. Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a renforcé ses dispositifs d’aides auprès des entreprises. Pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle :

• 5 000 euros (maximum) pour le recrutement d’apprenti de moins de 18 ans;
• 8 000 euros (maximum) pour l’embauche d’un apprenti majeur.

Ce dispositif, finançant la première année du contrat d’apprentissage, est accessible à toutes les entreprises, sous certaines conditions. Les contrats doivent être signés entre le 1e juillet 2020 et le 31 Décembre 2021 et le diplôme préparé par l’apprenti ne doit pas être supérieur au niveau 7 du RNCP (BAC+5).

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent contribuer à l’insertion professionnelle des jeunes en s’engageant à recruter au minimum 5% des salariés (d’après leur effectif au 31 Décembre 2021) en contrats d’insertion (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage…).

Recruter un apprenti : un faible coût pour l’entreprise

Depuis le début de la crise sanitaire et jusqu’à la fin de l’année 2021, l’Etat a choisi de faciliter l’embauche des apprentis auprès des entreprises. L’objectif est double :

• favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 16 ans à 30 ans.
• soutenir les entreprises dans leurs processus de recrutement.

Ces dispositifs mis en œuvre dès 2020 et maintenus en 2021 sont de véritables soutiens aux entreprises. Exonéré des cotisations sociales, le contrat d’apprentissage est une solution économique pour les entreprises.

L’article D. 4711-3 du Code du travail stipule que les documents concernant les observations et les mises en demeure de l’inspection du travail doivent être conservés pendant un délai de 5 ans. Néanmoins, le Code du travail ne fait pas mention du support ni du contenu de la feuille de pointage. La seule mention obligatoire concerne la durée de conservation des feuilles de pointage ainsi que les conditions de mise à disposition de ces mêmes feuilles de pointage. Ces dernières devront donc être conservées au minimum pendant 5 ans, et pourront être appréciées soit en cas de contrôle de l’inspection du travail ou des services de l’URSSAF, soit en cas de demande d’un délégué du personnel et/ou d’un salarié qui souhaite faire valoir son droit d’accès et de rectification si le système de pointage est informatisé.